Conditions générales de vente en ligne

Entrée en vigueur: 22 avril 2021

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les achats passés entre la société RUTH GALLERY Sarl. et les tiers dans le cadre de son site de vente par INTERNET.
Elles s’appliquent donc à tous les objets vendus ou services rendus par RUTH GALLERY Sarl. dans le cadre du commerce précité via INTERNET. Elles ne sont applicables qu’aux ventes Internet.
Elles s’appliquent toujours, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, signé par l’une ou l’autre partie pour ce qui l’oblige.
RUTH GALLERY se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d’un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résulte dans les présentes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, le Client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la Commande.

2. Définitions et coordonnées

  1. «Soumissions d’art» désigne les œuvres d’art générées par l’utilisateur soumises et affichées sur le site Web de Ruth Gallery : www.africaprints.art, potentiellement à vendre.
  2. «Vendeur», «nous», désigne Ruth Gallery Sàrl (www.africaprints.art) enregistrée au 19 rue de l’Industrie L-8069 Bertrange, LUXEMBOURG, numéro du registre de commerce RCS: B226.529
  3. «Acheteur» désigne la personne dont le nom est imprimé sur la Commande
  4. «Contrat» désigne la commande et la confirmation de commande (intégrant toutes conditions particulières)
  5. «Défectueux» signifie contenant un défaut ou un défaut
  6. «Biens» désigne les biens ou services que le Vendeur doit vendre conformément aux présentes Conditions générales
  7. «Commande» désigne la Commande de l’Acheteur pour des Biens ou des Services
  8. «Prix» désigne le prix ainsi que les frais de port et d’emballage en vigueur à la date et à l’heure de la Commande
  9. «Reçu» désigne la date à laquelle la Commande a été livrée à l’acheteur
  10. «Conditions spéciales» toute condition relative aux commandes énoncées et désignées comme telles dans la confirmation de commande

3. Formation du contrat

3.1. Les informations fournies sur le site www.africaprints.art appartenant à de RUTH GALLERY ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l’acheteur de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.

3.2. Par contre, les informations données par l’acheteur lorsqu’il se trouve sur le site www.africaprints.art de RUTH GALLERY constitue dans son chef une offre d’achat qui s’inscrit dans le cadre de l’application des présentes conditions générales. A la suite de cette offre, RUTH GALLERY SARL fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises ou services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à payer par l’acheteur ainsi que le lieu et le délai de livraison.

3.3. Le contrat est censé se former le jour de l’envoi contre accusé de réception de l’e-mail de confirmation à l’acheteur.

3.4. Le contrat est réputé dès lors conclu au siège de la RUTH GALLERY SARL, 19 rue de l’Industrie, L-8069 Bertrange.

3.5. Le contrat conclu est archivé.

3.6. RUTH GALLERY pourra refuser d’honorer une ou plusieurs commandes lorsque des soupçons suffisants de preuves seront établis.

3.7.RUTH GALLERY a choisi un système de transfert électronique sécurisé de sorte qu’aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le Site www.africaprints.art . STRIPE vérifie l’exactitude des coordonnées bancaires données par le Client et l’informe immédiatement avant toute confirmation de la Commande de l’acceptation ou du refus de la transaction. Le paiement des Produits s’effectue donc par l’intermédiaire de STRIPE et figurera sur le relevé de l’organisme de paiement du Client.
Le compte du Client sera débité immédiatement après la confirmation de commande en cas de livraison dans nos bureaux ou d’envoi des articles à domicile.

4. Preuve du contrat

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu’ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.
Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

5. Droit de renonciation

5.1. Définition de la faculté de renonciation
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique RUTH GALLERY SARL entend s’identifier conformément aux coordonnées précisées à l’article 2.
L’Acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Le délai de renonciation est de 14 jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.
Pour les services il l’est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à condition que le délai n’excède pas trois mois.
A défaut de respect par RUTH GALLERY SARL de l’obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de conclusion du contrat.
Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivré le délai de sept jours ouvrable court à dater de ladite confirmation.

5.2. Conditions d’exercice
Le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail.
Le consommateur s’il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de RUTH GALLERY SARL, 19 rue de l’Industrie, L-8069 Bertrange
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Ils devront donc être restitués dans leur emballage d’origine non ouvert tels qu’ils étaient scellés à l’origine avec la bande de contrôle AFRICAPRINTS intacte.
Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale.
RUTH GALLERY SARL examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour.
Si les produits ou leur emballage ont été endommagés, RUTH GALLERY SARL en avisera l’acheteur en l’avisant du renvoi de la marchandise à l’adresse de commande telle que définie à l’article 6.1.

5.3. Cas ou le droit de renonciation est exclu
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation visé aux articles 5.1. et 5.2. pour les contrats :

5.3.1. de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de dix jours ouvrables visé aux articles 5.1. et 5.2.

5.3.2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été endommagés ou utilisés, RUTH GALLERY SARL créditera l’acheteur dès l’expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

6. Livraison

6.1. Lieu de la livraison – Mandataire
L’acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée. Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix à l’exclusion d’une Boîte Postale, soit la faire livrer dans les bureaux de RUTH GALLERY dont l’adresse est mentionnée sur le site.
Dans l’hypothèse où il choisit de faire livrer cette marchandise dans nos bureaux aucun frais de transport ne lui sera porté en compte. S’il choisit par contre de les faire livrer à une adresse qu’il désigne (autre que les bureaux précités) il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande, selon le tarif figurant sur le site www.africaprints.art de RUTH GALLERY SARL.
En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et la marchandise ne lui sera livrée que contre remboursement des frais de livraison supplémentaires occasionnés. L’acheteur devra désigner un mandataire général pour l’exécution de la présente convention lequel pourra valablement en ses lieu et place accuser réception de la marchandise et pour tout acte relatif à l’exécution du contrat.

6.2. Délai de livraison
RUTH GALLERY SARL s’engage à livrer la marchandise dans le délai d’environ 6 à 10 jours ouvrés dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Grande-Bretagne et les USA, et maximum 13 jours en Islande. .
RUTH GALLERY SARL s’engage à avertir l’acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si celui-ci excède de trente jours celui initialement souscrit par RUTH GALLERY SARL l’acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties.
Il devra en avertir RUTH GALLERY. par e-mail, fax ou lettre recommandée dans les deux jours de l’avertissement ainsi donné par RUTH GALLERY. Il sera alors re-crédité du montant de sa commande et des frais de transport.

6.3. Risques
La marchandise est transportée aux risques de RUTH GALLERY SARL jusqu’ à l’adresse de la livraison de la marchandise précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
L’acheteur assume les risques liés au transport vers RUTH GALLERY de la marchandise dans le cadre de l’application de l’article 5 (Droit de renonciation) et dans le cadre de l’application des articles 10 et 11 (réparation sous garantie et hors garantie).

7. Facturation

Il sera toujours délivré une facture accompagnant le bon de livraison.

8. Paiements

8.1. Principe du paiement au comptant
Le paiement interviendra suite à la confirmation de la commande via e-mail par RUTH GALLERY SARL selon le système choisi par l’acheteur.
Si l’organisme bancaire ou de crédit refuse d’autoriser le paiement RUTH GALLERY pourra considérer la vente comme non avenue.

8.2. Intérêts
Toute somme due à RUTH GALLERY SARL porte dès son échéance et sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant dû.
Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d’un paiement quelconque.
Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l’émission de la facture ou de la confirmation de la commande.
Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par RUTH GALLERY à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes conditions générales ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

8.3. Clause pénale
En cas de non-paiement d’une facture RUTH GALLERY ou d’un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l’émission ou l’envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 75,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé sera dû par le client ou par RUTH GALLERY pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement.
Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s’additionneront.

8.4. Comptabilisation des délais
Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

8.5. Réserve de propriété
Aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l’organisme de crédit débite celui-ci du compte de RUTH GALLERY SARL, RUTH GALLERY SARL conserve ou réintègre la propriété des objets vendus.

9. Obligation de réception de la marchandise et délai de réclamation

9.1. L’acheteur aura l’obligation de procéder à cette réception dès le lendemain de l’expiration du délai de 14 jours précisé à l’article 5.

9.2. Les réclamations à propos des objets livrés ou des services rendus doivent parvenir à RUTH GALLERY SARL au plus tard endéans quinze jours calendrier à dater du lendemain de l’expiration des délais visés à l’article 5.

9.3. Les réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au siège administratif de RUTH GALLERY SARL, 19 rue de l’Industrie, L-8069 Bertrange à l’attention de la direction et être accompagnées impérativement d’une copie de la facture et du bordereau de livraison. Aucun autre document ne sera accepté sous peine de perdre ses droits à faire valoir sa garantie.

9.4. Passé ce délai, la marchandise sera présumée avoir été définitivement agréée comme conforme par le client, les vices apparents étant irréfragablement présumés inexistants.

9.5. Il appartient cependant au client de prouver ce qu’il avance comme étant un défaut de conformité.

10. Garantie contractuelle du vendeur

10.1. Champ d’application
RUTH GALLERY SARL garantit les marchandises qu’elle vend conformément à la loi.
RUTH GALLERY SARL est le fournisseur de la garantie commerciale.
La facture, le bon de livraison et le certificat d’authenticité à l’exclusion de tout autre document (telle une preuve de paiement) devront être produits pour permettre l’application du présent article.
Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut être invoquée à son égard.
L’étendue territoriale de la garantie s’étend sur tous les pays de la Communauté Européenne.

10.2. Durée
Pour mettre en œuvre la garantie légale du vendeur, l’Acheteur doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
L’Acheteur est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède, sauf au cas où il aurait été empêché de la faire valoir par suite de la fraude du vendeur.

10.3. Droit du consommateur

10.3.1 En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la vente ni à réduction du prix si le vendeur procède au remplacement ou à la réparation du bien. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

10.4. Responsabilité
La responsabilité de RUTH GALLERY SARL par rapport à la qualité médiocre d’une impression se limite à son remplacement par un autre tirage de la même édition ou d’un autre tirage du même artiste si l’édition s’avère épuisée.
En aucun cas les conséquences indirectes de la mauvaise qualité de l’image ne pourront lui être reprochées.

10.5. Retour après remplacement
L’acheteur devra désigner le lieu où il désirera faire livrer la marchandise.
Les frais de retour sont à charge de RUTH GALLERY.

11. Responsabilités générales de l’acheteur

11.1. L’Acheteur est entièrement responsable du choix, de l’utilisation et de l’application des produits et livrés par la RUTH GALLERY SARL ainsi que de la protection des données qui y sont stockées ou qui sont utilisées en rapport avec eux.

11.2. L’acheteur s’interdit d’effacer entièrement ou partiellement ni de rendre invisible les marques et/ou signes de reconnaissance apportés sur les produits.

12. Respect de la propriété intellectuelle

12.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits mis à la disposition des acheteurs par RUTH GALLERY reposent chez RUTH GALLERY ou chez ses artistes qui l’ont autorisé à mettre les produits en vente.

12.2. En aucun cas l’acheteur ne pourra copier un produit mis à sa disposition, ni le reproduire, le traduire, l’adapter, le désassembler, le décompiler, l’imiter, le modifier, l’analyser ou le reconstituer sans l’autorisation expresse et écrite de la RUTH GALLERY SARL.
Il ne pourra pas non plus bien entendu contrefaire les marchandises.

13. Protection de la vie privée

13.1. Consultation confidentielle du site
Chacun peut consulter le site www.africaprints de RUTH GALLERY sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.
Seules les adresses E-MAIL sont relevées tandis que leur utilisateur conserve l’anonymat.
La connaissance des adresses E-MAIL permet à RUTH GALLERY d’évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation.
L’utilisateur reste cependant anonyme.

13.2. Passation de commande
Dès lors que l’utilisateur décide d’acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d’éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l’accomplissement du contrat.
Dès lors que les informations sont recueillies, RUTH GALLERY s’en sert pour gérer les commandes.
Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de RUTH GALLERY à sa clientèle.
RUTH GALLERY s’engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues sauf dans le cadre de ses activités.
RUTH GALLERY conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l’utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s’ils sont inexacts en adressant sa demande au  » Maître du fichier « , soit RUTH GALLERY à l’adresse précisée aux présentes conditions générales.

14. Cession de contrat

14.1. RUTH GALLERY SARL peut céder à des tiers tous ses droits en vertu de tout contrat conclu avec ses acheteurs.
La cession porte tant sur ses droits que sur ses obligations à la seule condition qu’elle informe l’acheteur de cette situation.

14.2. Par contre, l’acheteur ne peut en aucun cas céder ses droits aux obligations à un tiers sans le consentement préalable et écrit de la RUTH GALLERY SARL.

15. Législation applicable et tribunaux compétents

Pour tout litige, le droit Luxembourgeois est applicable.
En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à RUTH GALLERY SARL pour obtenir une solution à l’amiable.
Remarque : En cas d’achat à partir de l’étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.